Conditions générales de service

En souscrivant à une offre de service Smart Shout, le Client (i) accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Service, (ii) déclare qu’il n’est pas juridiquement incapable de signer le présent contrat et (iii) dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour le conclure.

1. Objet des services

Smart Shout permet à ses clients de bénéficier de ses services de marketing digital.

Dans le cadre des présentes, l’expression « Services » désigne les services personnalisés fournis par Smart Shout, sur un site dédié, permettant d’accéder à des services de marketing digital spécifiques.

Smart Shout n’est en aucun cas lié par ses services à des résultats spécifiques. Au contraire, elle a une obligation de moyens, et doit tout mettre en œuvre pour fournir les services les plus efficaces possibles.

2. Durée du contrat

Pour les services proposés sur ce site, il n’y a pas de durée déterminée de contrat, donc pas de renouvellement automatique du paiement.

3. Utilisation des services

L’utilisation des Services dépend d’un accès suffisant et constant à Internet par le Client. Smart Shout ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de problèmes techniques empêchant le Client de bénéficier des services de Smart Shout.

4. Conditions d’utilisation

Le prix en vigueur dépend de chaque Service et est celui indiqué sur le site web de Smart Shout.

Le prix de chaque Service est exprimé en livres, calculé hors taxes, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Smart Shout se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Facturation et paiement

L’abonnement à tous les Services Smart Shout se fait au moyen d’une carte de crédit ou de débit valide, ou par virement bancaire SEPA (le « Mode de paiement »). En fournissant les informations relatives à son Moyen de paiement, le Client autorise expressément le paiement des Services au moyen de ce Moyen de paiement.
Le Client reste en tout état de cause responsable du paiement du montant dû et Smart Shout ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de refus de paiement par l’émetteur du Moyen de paiement. Si le Moyen de paiement associé au Compte du Client est refusé ou rejeté, Smart Shout enverra une notification au Client.
En règle générale, Smart Shout ne fournira aucun service tant qu’elle n’aura pas reçu le montant attendu.

6. Données personnelles

Smart Shout s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Les informations sur les clients transmises et recueillies par Smart Shout font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client, à des fins administratives ou pour toute autre raison imposée par la réglementation en vigueur. Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécuter les prestations en cours et sur les intérêts légitimes de Smart Shout.
Les données personnelles du Client seront conservées par Smart Shout pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu’il n’existe une obligation légale de conserver certaines données.
Smart Shout peut partager certaines données personnelles avec d’autres destinataires. Il s’agit (i) des prestataires de services qui peuvent traiter les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des services qui leur sont confiés par Smart Shout, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, (ii) des autorités compétentes auxquelles Smart Shout peut être légalement tenue de divulguer des informations. En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, Smart Shout s’engage à mettre en œuvre une garantie de protection adéquate, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Modification des conditions générales de service

Les parties conviennent que Smart Shout peut, de temps à autre, modifier les présentes conditions générales de service. Smart Shout s’engage à informer le Client au moins 30 jours avant de telles modifications.

8. Droit applicable et juridiction

Les services sont soumis au droit britannique.
Tout litige résultant de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, ou des suites du Contrat sera, pour le Client non consommateur, de la compétence du Tribunal de Commerce.